L'arrêt Hurbain c/ Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme1 (CEDH) est une décision fleuve, très solennelle, rendue en Grande chambre après un précédent arrêt de section dans le même sens2. Tout indique que la Cour de Strasbourg a voulu poser un jalon dans la construction du « droit à l'oubli ». L'enjeu pour la presse est l'intégrité et la visibilité de ses archives numériques. Les faits étaient assez simples : en 2008, le grand quotidien belge Le Soir ouvre ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

Le secteur des agences de presse mobilise assez régulièrement la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle eut ainsi à se prononcer par le passé, avec une certaine hésitation1, sur l’applicabilité de l’article L. 7112-5 du code du travail aux journalistes des agences de presse. Dans la présente espèce, elle avait à statuer, paradoxalement, sur une solution inverse, à savoir un journaliste, exerçant les fonctions de reporter-photographe, qui revendiquait l’application de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

Ce jugement – qui, à défaut d’appel d’une des parties, est définitif, mérite une attention particulière tant sont peu nombreuses les décisions rendues sur le fondement de l'article 38 de la loi sur la presse. Selon cet article, « [il] est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique ». 1. Les faits soumis au tribunal étaient les suivants. Quatorze jours après ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417