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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake

Le film Les Nouvelles Aventures de Cendrillon constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film "Les Nouvelles Aventures d’Aladin" dont il est tiré, conformément au contrat de cession de droits ...
Il était une fois… Il était une fois Cendrillon, personnage célèbre d'un conte ancien, qui décida de raconter ses « nouvelles aventures » à la manière dont Aladin, personnage non moins célèbre d'un conte tout aussi ancien, avait lui-même, quelques années auparavant et avec un beau succès au box-office, conté pour le cinéma ses « nouvelles aventures » de manière juridiquement originale. Aladin qui n'avait pas été sollicité, ni même informé de ce remake demanda ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4518 mots
Provocation
Cours et tribunaux

La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un ancien membre d'Action directe pour complicité d'apologie de terrorisme a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des ...
La France n'a pas connu, dans les années 1970-80, la vague de crimes terroristes commis par des mouvements révolutionnaires internes qui ont secoué l'Italie avec les Brigades rouges ou l'Allemagne avec la Fraction armée rouge. Ni le mouvement étudiant et social de mai 1968, ni l'agitation des années qui ont suivi n'ont atteint ces débordements sanglants qui se sont déroulés chez nos voisins. Toutefois, le petit groupe d'Action directe a revendiqué des crimes dont les auteurs, après ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2996 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

L'indemnité de l'article L. 7112-4 du code du travail n'est pas une indemnité complémentaire

La Cour de cassation énonce qu'il résulte de l'application combinée des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour statuer sur l'octroi et sur le montant d'une ...
Fin connaisseur du temps et des langueurs, Marcel Proust proclame dans son roman À l'ombre des jeunes filles en fleurs que « savoir qu'on n'a plus rien à espérer n'empêche pas de continuer à attendre ». Depuis la loi du 29 mars 19351, soit 87 ans désormais, les journalistes se divisent en deux catégories : ceux de moins de 15 ans d'ancienneté et ceux ayant dépassé ce seuil. Aux premiers, la facilité de l'article L. 7112-3 du code du travail qui fixe à un mois par année ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2683 mots
03/01/2023

Secret des sources

Le Conseil constitutionnel persiste à limiter la portée du ...

29/11/2022

Procédure abusive

L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du ...

29/11/2022

Infractions de presse

Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue

29/11/2022

Propriété intellectuelle

Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de ...

27/10/2022

Liberté d'expression

De la nécessité de contextualiser la satire politique