Discrétion, rapidité et efficacité1, voilà des qualités d'une décision de justice qui ont de quoi susciter l'effroi dans le landerneau des praticiens du droit de la presse2. Outre le redoutable effet de surprise qu'elle peut provoquer auprès de son destinataire, l'ordonnance sur requête, « exécutoire au seul vu de sa minute »3, s'obtient avec une facilité déconcertante comparativement aux efforts qu'exige du demandeur la soumission à une procédure contradictoire, avec ses ... 9 février 2023 - Légipresse N°410

Le 26 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu trois arrêts, concernant plusieurs affaires jointes, dans lesquels, une fois encore, elle a eu à statuer sur certains éléments essentiels, pourtant incertains et discutés, du statut particulier des journalistes, relatifs à la définition des journalistes professionnels (I) ; à la nature de la relation contractuelle qui les unit à leurs employeurs, et particulièrement la présomption de salariat (II) ; à la ... 9 février 2023 - Légipresse N°410

Introduction. – Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)1 nous invite à nous intéresser aux subtilités de la gestion du consentement et de son retrait dans une chaîne de responsables de traitements de données personnelles se fondant sur un consentement unique pour procéder à la publication de coordonnées dans des annuaires publics. Faits. – Cette affaire trouve son origine dans une plainte déposée par un particulier mécontent de voir son nouveau ... 9 février 2023 - Légipresse N°410