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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Liberté d'expression
Décryptages

Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une véritable avancée, mais encore un bout de chemin à faire

La loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et va même au-delà, en renforçant les dispositifs créés par la loi Sapin 2 du 9 décembre ...
Cinq ans après l'adoption de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, qui dotait la France de l'un des dispositifs les plus avancés et novateurs en matière de protection des lanceurs d'alerte, le législateur français vient à nouveau de réaffirmer son rôle de chef de file en Europe, en adoptant la loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
4116 mots
Audiovisuel
Décryptages

Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?

La nouvelle chronologie des médias conclue par accord professionnel le 24 janvier dernier et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 février 2022, combinée à la réécriture récente de plusieurs articles du code du cinéma et de l'image animée ...
L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre1. En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
2340 mots
Audiovisuel
Décryptages

Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée

L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord sur la nouvelle chronologie des médias a été publié au Journal officiel. Le texte rend obligatoire les dispositions de l'accord signé le 24 janvier dernier entre les organisations ...
Il n'aura fallu que trois ans aux professionnels du cinéma pour revoir la chronologie des médias organisée par l'arrêté du 25 janvier 20191. Beaucoup de choses ont changé durant cette période. La numérisation des usages s'est accélérée, de nouveaux acteurs sont apparus, mais surtout les services de vidéo par abonnement américains, qui proposent leurs services en France, ont été progressivement intégrés à notre modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel fondé sur ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
5773 mots
12/04/2022

Audiovisuel

Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations ...

09/03/2022

Pratiques commerciales déloyales

Protection des consommateurs et pratiques commerciales ...

28/01/2022

Propriété intellectuelle

Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations ...

27/01/2022

Propriété intellectuelle

Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels

20/12/2021

Communication numérique

Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des ...

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