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Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Marque
Décryptages

Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure

Le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 complétant l'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 est venu préciser les modalités pratiques des procédures devant l'INPI, ainsi que de recours. Si la procédure d'enregistrement de marque ne ...
I - L'acquisition du droit sur la marque L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a apporté de nombreuses modifications substantielles et procédurales de sorte que les praticiens doivent assimiler ce « nouveau droit des marques »1. L'ordonnance a été complétée par le décret no 2019-1316 du 9 décembre 2019 qui précise notamment les modalités pratiques des procédures devant l'INPI, ainsi que les modalités de recours. Si la ... 20 mai 2020 - Légipresse
6754 mots
Droit économique
Décryptages

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Le livre-audio n'a pas attendu le confinement de la population menacée par le covid-19 pour trouver sa place sur le marché du livre. De sa réalisation à sa commercialisation, celui-ci n'obéit toutefois pas à toutes les dispositions relatives ...
Près d'un français sur cinq a déjà écouté un livre-audio, et un sur dix en achète1. Le marché du livre-audio, auparavant réservé à la littérature-jeunesse ou aux personnes déficientes visuelles, est en plein essor. Les livres-audio constituent un mode particulier de diffusion de la création littéraire. Un rescrit fiscal du 15 septembre 20092 les définit « comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3037 mots
Distribution de la presse
Décryptages

Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle

La loi du 18 octobre 2019 modifie profondément les mécanismes mis en place par la loi Bichet du 2 avril 1947. Ainsi, les opérations de distribution de la presse seront désormais assurées exclusivement par des sociétés commerciales, et le ...
La liberté de la presse n'est rien sans la liberté de sa diffusion. On pourrait bien multiplier les garanties d'indépendance des rédactions et la protection du journaliste ou de ses sources, tout serait accompli en vain si au bout du compte le journal ne pouvait être lu par son destinataire. C'est ce qu'avait compris le législateur qui, par la loi Bichet du 2 avril 1947, a institué le principe de liberté de la distribution de la presse, en permettant aux éditeurs d'accéder sans ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
6662 mots
27/11/2019

Usurpation d’identité numérique

La délicate frontière entre le délit d’usurpation ...

04/10/2019

Communication numérique

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

29/08/2019

Droit d'auteur

Contrefaçon de photographies : la technique photographique ...

01/07/2019

Procédure

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière ...

24/04/2019

Procédure

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de ...

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