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Etudiante en Master 2 Droit ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Distribution de la presse
Décryptages

Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle

La loi du 18 octobre 2019 modifie profondément les mécanismes mis en place par la loi Bichet du 2 avril 1947. Ainsi, les opérations de distribution de la presse seront désormais assurées exclusivement par des sociétés commerciales, et le ...
La liberté de la presse n'est rien sans la liberté de sa diffusion. On pourrait bien multiplier les garanties d'indépendance des rédactions et la protection du journaliste ou de ses sources, tout serait accompli en vain si au bout du compte le journal ne pouvait être lu par son destinataire. C'est ce qu'avait compris le législateur qui, par la loi Bichet du 2 avril 1947, a institué le principe de liberté de la distribution de la presse, en permettant aux éditeurs d'accéder sans ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
6662 mots
Usurpation d’identité numérique
Décryptages

La délicate frontière entre le délit d’usurpation d’identité numérique et la loi de 1881

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a introduit le délit d'usurpation d'identité numérique à l'article 226-4-1 du code pénal. Ce délit ne vise pas à sanctionner les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881. Les ...
L'usurpation d'identité numérique est pénalisée depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 20111 à l'article 226-4-1 du code pénal, qui sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération ». Jusqu'à cette loi, l'usurpation d'identité ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
6131 mots
Communication numérique
Décryptages

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

L’explosion des réseaux sociaux a permis l’instauration d’un dialogue direct entre les marques et les consommateurs. Devenus le bras armé incontournable des stratégies de communication et de marketing des entreprises (84 % des entreprises ...
Dans un environnement qui peut sembler parfois violent et alors qu’un Français sur trois considère que la liberté d’expression est sans limite sur les réseaux sociaux1, les victimes peuvent se sentir démunies face à l’ampleur et la vitesse à laquelle les informations se propagent. Il est donc crucial d’adopter en amont les bons réflexes, tant en matière judiciaire que de communication, afin de pouvoir circonscrire le dommage réputationnel dès la diffusion des contenus ... 4 octobre 2019 - Légipresse N°374
3451 mots
29/08/2019

Droit d'auteur

Contrefaçon de photographies : la technique photographique ...

01/07/2019

Procédure

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière ...

24/04/2019

Procédure

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de ...

24/04/2019

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

12/03/2019

Audiovisuel

Révision de la directive Service des médias ...

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