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230 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

07/06/2024

Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, Monsieur Y.

Propriété intellectuelle

26/09/2024

Prescription de l'action en résiliation d'un contrat d'auteur pour manquement contractuel

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, n° 22-24.462

Infractions de presse

07/04/2025

Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)

Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris

01/11/2008

Droit des marques Juin 2007 juin 2008

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

Droit d'auteur

03/01/2025

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/02/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Diffamation

11/07/2023

Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation

Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023

Statut professionnel

24/01/2023

Action d’une journaliste tendant à ce que sa relation contractuelle avec une société de presse soit qualifiée en contrat de travail : quelle prescription ?

Cour de cassation, (ch. soc.), 14 décembre 2022, Mme Y.

Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique

01/10/2011

Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.

Dénigrement

01/10/2011

Condamnation pour contrefaçon et dénigrement sur internet, absence de dommages et intérêts

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mai 2011, Société Nexity SA c/ Y.Richard

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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