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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

Le dispositif de calcul des aides accordées aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires vient d'être modifié. Seuls les quotidiens La Croix et l'Humanité se répartissent les sommes allouées.Or, selon le mode de calcul antérieur, La Croix, qui dispose d'une diffusion plus importante que l'Humanité percevait des sommes supérieures. Une valeur de référence (100 millions d'exemplaires pour l'année 2000) est désormais fixée pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
122 mots
Presse
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Patrick Bloche prône un aménagement de la loi de 1881

Intervenant lors du 13e Congrès de la presse française à Lille, Patrick Bloche, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication a affirmé la nécessité d'un aménagement de la loi de 1881 pour l'adapter à l'édition d'informations en ligne.Ainsi, il conviendrait selon lui de définir les sites d'information, préciser le statut de l'entreprise de presse qui peut n'avoir d'activité qu'en ligne, donner un statut ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
162 mots
Télévision
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TF6 soumis au contrôle de Bercy

Lors de sa séance plénière du 15 novembre, le CSA a approuvé le conventionnement de la chaîne TF6, issue de la fusion des projets TFX de TF1 et W9 de M6. Toutefois, le Conseil a décidé de transmettre le dossier au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour « connaître son appréciation sur la qualification de cette opération et sur les conséquences éventuelles à en tirer au regard du droit de la concurrence ». Cette réserve ne devrait pourtant pas perturber les ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
110 mots
01/12/2000

Télévision

Débat sur l'avenir de la redevance

01/12/2000

Télévision

Le CSA rappelle à l'ordre France 3

01/12/2000

Internet

Nouveaux suffixes pour les noms de domaine

01/12/2000

Droit d'auteur

MP3 : accord en vue

01/12/2000

Droit d'auteur

Le décryptage des œuvres numériques réglementé aux ...