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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Pas de brevet de logiciel en Europe

Le brevet de logiciel ne verra pas le jour en Europe. En effet, les délégués des États membres de l'Office européen des brevets, réunis le 29 novembre 2000, se sont opposés à ce projet. L'article 52 de la Convention de Munich reste donc inchangé et, par conséquent, l'exclusion posée par l'article L. 611-10, 2°, c), du code de la propriété intellectuelle sur les inventions brevetables, laissant les programmes d'ordinateurs protégés par le droit d'auteur, sera donc maintenue.À ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
118 mots
Audiovisuel
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Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal Plus

Un rapport de la DGCCRF sur les pratiques de Canal Plus, qui avait été condamnée pour abus de position dominante sur le marché du paiement à la séance des films, a été transmis au Conseil de la concurrence. Il ne s'agit aucunement d'une nouvelle saisine contentieuse du Conseil, mais d'un simple examen de la validité des nouvelles pratiques de Canal Plus au regard de sa condamnation. 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
69 mots
Cinéma
Flash

Discussions entre Pathé et TF1 sur le cinéma

TF1 et Pathé annoncent avoir entamé « des discussions visant à mettre en commun certaines de leurs activités de gestion, d'acquisition et de distribution de droits cinématographiques ». « Les deux groupes précisent cependant dans un communiqué que « ni les termes, ni le calendrier de ce partenariat ne sont finalisés à ce jour ». 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
54 mots
01/12/2000

Cinéma

Le CNC inflige 1,5 MF d'amende à la carte UGC

01/12/2000

Audiovisuel

Les ministres européens s'accordent sur le budget de Média ...

01/12/2000

Administration

Le SJTIC change officiellement de nom

01/12/2000

Administration

Création d'un Conseil stratégique des technologies de ...

01/11/2000

Télévision

La chronologie des médias pourrait être prochainement ...