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Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
/ Cours et tribunaux


01/01/2010


LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES



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« Une oeuvre qui se situe aux antipodes de la production asservie aux pouvoirs ou au marché ».C. Baudelaire, Lettre à G. Flaubert, 31 janvier 1862 1. Une compilation de dix-huit chansons d'Henri Salvador a été mise en vente dans le circuit de la grande distribution, selon des modalités contestées par l'intéressé au titre de son droit moral, en sa double qualité d'auteur et d'artisteinterprète.Le phonogramme litigieux avait été réalisé pour une vente à très bas prix, en ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Xavier DAVERAT
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur des Masters Droit ...
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
5586 mots