Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
celine cohen

avocat associé
LDEIS AVOCATS
Didier Long

Physicien

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Proposition de loi Avia : échec de la CMP - Infractions de presse

Haine en ligne
/ Flash


09/01/2020


Proposition de loi Avia : échec de la CMP



 

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Avia, n’est pas parvenue à un accord. 

En particulier, n'a pas été rétablie la mesure supprimée lors du vote du Sénat le 17 décembre dernier, défendue par la députée Laetitia Avia, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus haineux « manifestement » illicites signalés, sous peine d'une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial et un an de prison. Pour la députée, à ce stade, la question n'est plus juridique, mais politique voire dogmatique. Les sénateurs ne veulent pas que le non-retrait sous 24 heures soit un délit. 

Comme le souligne Christophe-André Frassa, rapporteur, "notre principale divergence avec les députés concerne l’article 1er, qui crée un délit de « non retrait » en 24 heures des contenus haineux. Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression". 

La proposition de loi va donc repartir la semaine prochaine à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture, puis à nouveau au Sénat. En cas de désaccord, le texte retournera devant l’Assemblée qui aura alors le dernier mot. 

9 janvier 2020 - Légipresse
293 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message