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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash

Amendement de la proposition de directive sur le droit de suite

La commission juridique du Parlement européen a amendé la proposition de directive harmonisant le droit de suite dans l'Union européenne. Le plafond du montant total du droit de suite, fixé à 12 500 euros, quel que soit le prix de revente de l'œuvre, a été supprimé et le seuil minimal à partir duquel le droit de suite peut être perçu a été ramené à 1000 euros. Les députés ont également convenu que la période de dérogation prévue pour les États membres qui ne connaissent ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
104 mots
Droit d'auteur
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Pour un renforcement de la protection des droits sonores

La Fédération internationale des artistes (FIA) envisage un “lobbying” auprès des 175 pays membres de l'OMPI. De nombreux artistes-interprètes demandent en effet un renforcement de leurs droits sur leur travail diffusé à la télévision, en vidéo ou par l'internet. Les revendications portent en particulier sur les droits des enregistrements sonores, la Fédération souhaitant une révision du traité de l'OMPI de 1996. 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
70 mots
Communication
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Six directives relatives aux secteurs de la communication

Le Parlement européen et le Conseil viennent de proposer six directives relatives aux secteurs des communications. Quatre de ces propositions concernent les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement des réseaux de communication, les deux autres portent sur la protection des utilisateurs de ces services : traitement des données à caractère personnel, protection de la vie privée... Le CSA a dores et déjà indiqué au Premier ministre le caractère préjudiciable des propositions ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
136 mots
01/01/2001

Cinéma

Les cartes d'abonnement illimité en discussion à ...

01/01/2001

Audiovisuel

Modification de la réglementation relative à la ...

01/01/2001

Audiovisuel

Création d'un groupe de liaison pour le développement du ...

01/12/2000

Informatique et libertés

Accord sur la proposition de règlement sur la protection ...

01/12/2000

Presse

Aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources ...