Éric Zemmour a été cité devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu’il a tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019, au sujet de l’immigration et de la place de l’Islam en France. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injures publiques à caractère aggravé et provocation à la haine à raison de l’origine, de la religion ou de la race. Le prévenu a été condamné de ces deux chefs ... 18 mars 2024 - Légipresse N°423

Dans la bande sonore du film « Alibi.com » deux extraits de la chanson « Partenaire particulier » sont repris et la mention « Avec l’amiable autorisation de la société Musiques & Solutions » figure au générique. Estimant qu’ils n’en n’avaient pas donné l’autorisation, les auteurs-compositeurs et artistes-interprètes de la chanson, la personne qui en a réalisé l’arrangement musical ainsi que la société productrice du phonogramme et éditrice de la chanson ont agi ... 14 mars 2024 - Légipresse N°423

Une journaliste du quotidien Libération a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier, pour avoir relayé sur son compte Twitter (désormais X) un tweet d'Edwy Plenel comportant un lien vers un article de Médiapart intitulé « A. N., pilier présumé du génocide Tutsis, se terre en France », en y ajoutant son commentaire : « Un nazi africain en France ? Quelqu'un va réagir ? (…) ». Le tribunal a relaxé la prévenue. La partie ... 14 mars 2024 - Légipresse N°423