Cette décision, rendue le 8 février 2023 par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans une affaire opposant l'association animaliste L214 à une société civile agricole exploitant un élevage de lapins dans le Morbihan, vient enrichir un corpus jurisprudentiel désormais assez consistant, émanant essentiellement des juridictions de l'Ouest, en particulier en Bretagne, terre d'élevage, et sur lequel il est intéressant de s'arrêter. Le contexte : des vidéos de ... 6 juin 2023 - Légipresse N°414

Près de dix ans après la diffusion d'un reportage de « Cash Investigation »1 dénonçant une politique fiscale – trop – clémente de la part du Luxembourg vis-à-vis de grandes multinationales (Ikea, Amazon, Arcelor Mittal, Apple), sur la base d'informations recueillies auprès du lanceur d'alerte Raphaël Halet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne l'État luxembourgeois dans un arrêt de grande chambre du 14 février 2023. Cet arrêt vient préciser les outils ... 6 juin 2023 - Légipresse N°414

L'arrêt rapporté1 de la première chambre civile de la Cour de cassation illustre une fois de plus la délicate question de la médiatisation des affaires judiciaires2 en cours, qui génère notamment une opposition entre la présomption d'innocence et la liberté d'expression. Aussi l'arrêt traduit-il la méthode du juge interne en matière de mise en balance de ces droits en conflit. Une telle méthode participe de la volonté manifeste du juge d'assurer un meilleur équilibre entre ces ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414