Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Les arrêts les plus marquants de l’année écoulée ont quasiment tous en commun de poser des difficultés d’interprétation du droit de la propriété littéraire et artistique : comprendre le sens des règles du droit de l’Union européenne, ...
I – Législation […] v. le Panorama dans Légipresse 2019.705
II – Jurisprudence
A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique
1. Directives (dir. no 2001/29/CE). Droit d'auteur vs libertés d'information et de la presse. Balance des intérêts. La société de presse Funke Medien exploite le portail internet d'un quotidien allemand. Prétendant vouloir rendre compte de l'information à ses lecteurs, elle y publie des documents « classifiés à diffusion ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
3525 mots
Propriété littéraire et artistique
Synthèses
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
L'année écoulée est assurément celle de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE ...
I. – LÉGISLATION
A. […]
B. Textes adoptés
1. La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE est le fruit d'un long processus amorcé en 2016 par la Commission européenne1. Le projet a suscité une forte résistance des plateformes américaines – directement concernées par l'objectif d'une rémunération plus équitable et plus ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
9177 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Si l'année 2019 sera nécessairement marquée par l'adoption de l'ordonnance de transposition de la directive (UE) 2015/2436, sur laquelle ne manqueront pas de revenir universitaires et praticiens, impossible toutefois de faire abstraction d'une ...
Marie-Sophie Bergazov
Diplômée du CEIPI
Clémence de Marassé Enouf
Diplômée du CEIPI
Chloé Piedoie
Diplômée du CEIPI
Maëlle Sengel
Diplômée du CEIPI
Romain Soustelle
Diplômé du CEIPI
I – Actualité européenne du droit des marques
A – Existence du droit de marque
Dénomination d'une variété végétale. Le nouvel article 7, § 1 m), du règlement (UE) 2017/1001 du 17 juin 2017 précise que doivent être refusés à l'enregistrement ou annulés les signes ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
8658 mots
27/11/2019
Statut professionnel
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin ...
03/10/2019
Liberté d'expression
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...
29/08/2019
Audiovisuel
Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)
29/08/2019
Droit économique des médias
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril ...