Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 15 janvier 1998, Société Movie Box
Droit d'auteur
22/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 1er février 2018, Consorts Stahly c/ Commune de Vitry-sur-Seine
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Droit d'auteur
22/09/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Droit d'auteur
23/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 novembre 2018, F. Davidovici c/ J. Koons et a.
Liberté d'expression artistique
18/05/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 23 février 2021, Jeff Koons et Sté Jeff Koons LLC c/ F. Davidovici, Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et a.
01/10/2012
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
01/01/1998
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit