01/04/2003
TOUCAS Alain Avocat à la Cour Emily Juillard, Juriste
01/01/2003
RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Droit d'auteur
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 septembre 2000, Médium Communication et BRD Communication c/ Groupe Entreprendre
Annulation du visa d'exploitation d'un film
01/09/2000
Conseil d'Etat, 2e sous-sect., 30 juin 2000, Association Promouvoir M. et Mme Mazaudier et autres
01/04/2001
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Vie privée
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Marina Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Statut professionnel
01/05/2001
Cour de cassation, Ch.soc., 27 février 2001, Morin c/ Radio Fance
Vie privée
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi.