Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2011
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
Diffamation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2011, F. Stifani c/ J-M. Molitor et a.
Procédure
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Diffamation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juillet 2011, K. Benzema c/ F. Morinière et a.
Diffamation
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Vie privée
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 juin 2011, C. Rocancourt c/ SA Librairie Arthème Fayard et a.
Prescription
01/04/2000
Cour de cassation, ch. crim., 7 septembre 1999, J. Tisseur
Procédure
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard