Procédure
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 1997, M. Picard c/ S. Royal
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger
Diffamation
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 20 octobre 2010, O. Metzner et a. c/G. Kiejman
Diffamation
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Procedure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er octobre 2010, Ministère public et a. c/ D.Mermet et a
Diffamation
01/06/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 février 2000, X c/ Y
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet