Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
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MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
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Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
01/09/1999
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
Responsabilité civile
01/07/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 janvier 1999, AGRIF c/ Charlie Hebdo
01/05/2000
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2