L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Diffamation
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Roussel
Vie privée
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
Diffamation
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
Diffamation
01/11/2001
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Responsabilité
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir (2 jugements
Prescription
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Procédure
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres