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SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy
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Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
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Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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01/06/2001
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586