01/01/1997
BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise
Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA c/ C.Y.
01/11/1997
PRADELLE Sylvie Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que Choisir
Droit d'auteur
29/09/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ CFC et a.
Droit d'auteur
01/09/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 21 juin 2013, Jean G. c/ Sté Labbé Simon
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive