Injure
01/12/2012
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2012, D. Mbala Mbala
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
Injures
10/03/2024
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 mars 2024, Grégory V.
Injures
11/04/2024
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 avril 2024, Philippe J.
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Racisme
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 2000, Lévy c/ Terrail et Fenech
Injure
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 9 octobre 1996, Descaves c/ July et Labarre
Injure
08/06/2021
Tribunal judiciaire, Bobigny, (14e ch.), 18 décembre 2020, Bruno J. c/ Marcel C.
Injure
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Marseille, Ch. coll. correct., 8 octobre 2013, Vincent L.c/ Stéphane T.