Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
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Cour d'appel, Paris, 20e ch. sect. B, 25 octobre 2007, VFG France c/CNC
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
01/04/2012
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/04/2008
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris
01/12/1998
GALINIER Frédéric DEA droit de la communication
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
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01/06/2007
Tribunal de grande instance, Évry, 6e JU, 22 novembre 2006, Comité national contre le tabagisme c/Société VFG France Sas
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb