Une jeune femme a participé en tant que mannequin à une séance de photographies pour la campagne automne/hiver 2017 d’une célèbre marque de mode. Elle a signé un contrat de mise à disposition, pour réaliser le shooting, lequel précisait que « la rémunération de la prestation initiale inclut exclusivement les droits de reproduction pour la presse ou les catalogues VPC en France (…) ». Celle-ci a découvert qu’étaient mis en ligne plusieurs visuels la représentant, provenant ... 2 juin 2020 - Légipresse N°383

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg  afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende » en faveur de la bière Grimbergen, ainsi que la mise en ligne d’un jeu dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan « L'intensité d'une légende ». Elle a sollicité leur retrait du site français www.grimbergen.fr, ainsi que le ... 2 juin 2020 - Légipresse N°383

A la suite d'une opération de police menée au lendemain des attentats survenus le 13 novembre 2015, plusieurs journaux ont, pour relater ces événements, publié des photographies du prétendu chef opérationnel de ces attaques et de sa cousine. Une jeune femme soutenait que sa photographie avait été publiée au lieu de celle de sa sœur. Elle a assigné les éditeurs des journaux concernés, invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont elle dispose sur son image. Les juges du fond ont ... 29 mai 2020 - Légipresse N°383