Aux termes de l'article L 113-7, al. 1, du CPI, ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre.Un chef cuisinier ayant participé à la conception et au tournage de séquences télévisées, dans lesquelles il devait être présenté en train de réaliser certaines de ses recettes, doit être considéré comme coauteur de l'œuvre audiovisuelle. En effet, loin de se borner à exposer des recettes de ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

Tel que diffusé, le film documentaire consacré à la préparation par ledit chef de trois compositions culinaires s'ouvre sur la présentation de son hôtel-restaurant mais contient en réalité la réalisation des compositions par un autre chef et dans les locaux d'un autre restaurant. En modifiant ainsi la teneur de l'œuvre audiovisuelle, la société de production a porté atteinte tant à la réputation de l'intéressé qu'aux droits moraux de celui-ci sur cette œuvre, le nom du chef ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

L'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, qui définit l'œuvre collective, suppose : “ la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fonde dans l'ensemble dans lequel il est conçu sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé”. Les articles des journalistes sont parfaitement identifiables, comme le serait également une photographie, et ne se fond donc pas dans un ensemble que serait le ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166