Un journaliste pigiste a travaillé pour une société d’édition de presse professionnelle à partir de septembre 2005, avant que cette dernière ne cède à une société tierce, en juin 2016, son pôle presse non réglementaire. Quelques mois plus tard, et malgré ses sollicitations, il n’a plus reçu de commande d’articles. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation des deux sociétés au paiement ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un homme gérant une agence de publicité a fait apposer sur un panneau publicitaire dont il est le propriétaire une affiche comportant le texte « Les syndicats de police et BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 ». Il a également publié à deux reprises sur sa page Facebook la photographie de cette affiche. La société titulaire de la marque BFM a porté plainte et s’est constituée partie civile. A l'issue de l'information ouverte des chefs d'usage et de reproduction de la marque ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d’outrages envers des magistrats, des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées de mission de service public. Le tribunal, statuant en comparution immédiate, l’a déclaré coupable pour l’ensemble des faits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a rejeté l’exception de nullité prise de ce que la procédure de comparution immédiate ne pouvait être mise ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423