L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ... 2 mars 2023 - - Légipresse N°411

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 décembre 20221 constitue un nouvel épisode de la saga judiciaire initiée par les producteurs de charcuterie à l'encontre de la société Yuca, exploitante de l'application bien connue Yuka, qui renseigne le consommateur sur les produits proposés sur le marché, notamment alimentaires. La cour, dans l'arrêt commenté, a infirmé « dans l'intégralité de ses dispositions » le jugement du tribunal de commerce du 13 septembre 20212, qui ... 9 février 2023 - Légipresse N°410

Discrétion, rapidité et efficacité1, voilà des qualités d'une décision de justice qui ont de quoi susciter l'effroi dans le landerneau des praticiens du droit de la presse2. Outre le redoutable effet de surprise qu'elle peut provoquer auprès de son destinataire, l'ordonnance sur requête, « exécutoire au seul vu de sa minute »3, s'obtient avec une facilité déconcertante comparativement aux efforts qu'exige du demandeur la soumission à une procédure contradictoire, avec ses ... 9 février 2023 - Légipresse N°410