L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 11 mai 2022 est intéressant à de nombreux égards. Les faits dont la Cour était saisie étaient pourtant classiques. Aux termes de deux contrats distincts conclus en 2016 et 2017, les éditions F. avaient commandé à une écrivain, prête-plume régulier de ladite maison (ci-après « l'auteur »), la rédaction de deux ouvrages : par le premier, l'auteur s'engageait, en qualité de prête-plume, à aider un autre écrivain à la rédaction ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407

Contexte. - Un célèbre islamologue, mis en examen pour viols aggravés, publia un ouvrage consacré notamment à cette procédure, dans lequel figurait à quatre-vingt-quatre reprises le véritable nom de l'une des plaignantes, connue sous un alias (« Christelle »), et qui tenait à son anonymat. En marge de la procédure criminelle, il fut alors poursuivi pour diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime d'agression ou d'atteinte sexuelles sans son accord écrit, ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407

C'est peu dire qu'avec ces trois arrêts rendus le 18 mai dernier, la Cour de cassation se pose en cour régulatrice. En 2019, le mouvement des « décrocheurs » a fait la Une. Le mouvement « Action non-violente COP21 » (ANV-COP21) se réclame de réseaux militants qui s'organisent « pour résister aux projets et aux politiques qui aggravent le dérèglement climatique ». Un de ses modes d'action, dans le registre de la désobéissance civile, a été de lancer un appel au ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406