Le 13 octobre 1906, la motion adoptée au Congrès d'Amiens de la Confédération générale du travail (CGT) confirmait l'article 2 constitutif du syndicat et proclamait : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Force est de constater, après plus d'un siècle écoulé, que le salariat conserve un pouvoir d'attraction majeur et que le patronat est toujours de mise, ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405

La publication constitue l'élément matériel des abus de la liberté d'expression1 ou des faits de violation des droits de propriété intellectuelle et, plus largement, de détermination de l'objet ou du champ d'application du droit de la communication ou des médias2. En dépit de son caractère essentiel, le critère de ladite publication est cependant très incertain et controversé. Il dépend notamment : du nombre d'exemplaires et des destinataires du message ; des conditions, ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405

La présente décision mérite une attention particulière car c'est la première aux termes de laquelle le président du tribunal (en l'occurrence la présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris) statuant en référé, vient arbitrer un différend opposant Twitter à l'un de ses abonnés. Elle était saisie d'une demande visant à ordonner sous astreinte au réseau social de rétablir le compte de Jean Messiha, haut fonctionnaire et homme politique français, que Twitter avait ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404