Il résulte des articles L. 213-1 et L. 214-1 du CPI que l'autorisation du producteur d'un phonogramme publié à des fins de commerce est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support. En l'espèce, la bande-annonce et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du Monde de rugby de 1995, diffusées par la chaîne de télévision défenderesse, comportaient pour leur illustration musicale l'insertion de deux chansons de Johnny Clegg. Pour accueillir ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Si l'article L. 212-2 du CPI confère à l'artiste-interprète des droits dits voisins, accessoires aux droits d'auteur, notamment le respect de l'interprétation et la nécessité du consentement pour la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, les dispositions de ce texte n'ouvrent pas à celui-ci d'autres droits que ceux reconnus dans le contrat conclu à cette fin. Ainsi, s'agissant de la participation à l'enregistrement sonore d'une chanson, la signature ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Constitue une injure toute expression outrageante, méprisante, ou invective qui ne contient l'imputation d'aucun fait. En l'espèce, l'expression « rancunier» est péjorative et inspire le mépris et l'antipathie à l'égard de celui qui en est ainsi qualifié. En outre, les termes « prédateur sans pitié» et « arriviste» sont tout autant injurieux par leur connotation méprisante et outrageante et ne sont pas, contrairement à l'avis des premiers juges, absorbés par la diffamation, ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198