La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)1. La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392

L'intitulé du sujet qui m'a été imparti est susceptible de plusieurs entrées différentes. Rien n'est plus discriminant, en effet, que le discours. Si l'article 225-1 du code pénal prohibe notamment toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, il ne dit mot de la discrimination que subissent tant de personnes qui vivent en France à raison, au contraire, de leur difficulté à s'exprimer en ... 11 avril 2021 - - Légipresse N°391

Associé à la construction du web, le lien hypertexte ou hyperlien constitue un élément essentiel de la communication numérique contemporaine. Cette connexion entre deux points, une source et une destination, permet à son utilisateur de consulter rapidement des informations se trouvant dans des contenus différents, sans aucune considération pour le lieu de stockage, et de naviguer entre ces séquences. Cet outil de communication a généré des interrogations juridiques multiples. Le ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390