Jurisprudence (130)
Filtre par type de document
Doctrine (90)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (13)
Filtre thématique
Infractions de presse (67)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (16)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
221 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Provocation à la haine
03/01/2023
Il faut donner aux musulmans « le choix entre l'islam et la France » : la condamnation pénale d’Eric Zemmour était justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 20 décembre 2022, Zemmour c/ France
Diffamation
28/01/2019
La publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à titre de réparation civile complémentaire jugée disproportionnée
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Société éditrice du Monde, G. Davet, F. Lhomme
Diffamation
01/06/2007
Appréciation de propos diffamatoires à l'égard d'une association assimilée à une secte totalitaire et bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ancien et mystique ordre de la rose-croix (AMORC) c/Société Presses Universitaires de France et a.
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
Secret des sources
01/05/2007
La demande en référé de communication de documents à l'appui d'un article dénigrant se heurte au principe du secret des sources
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 6 mars 2007, Société Dexsil Labs France c/ Société Santé Port Royal
Présomption d'innocence
01/04/2007
L'assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nécessité d'interrompre la prescription tous les trois mois
Cour de cassation, Ass. plén., 21 décembre 2006, Société La Provence et a.c/ Mme Danve
Injure
10/01/2019
Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et L’association Institut pour la justice
Liberté d'expression
20/06/2019
Violation par un site de presse de l’obligation de confidentialité énoncée à l’article L. 611-5 du C. com. : contrôle par la Cour de cassation de la (non)contribution à un débat d’intérêt général de l’information révélée
Cour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Société Mergermarket Ltd
Liberté d'expression
01/07/2019
La liberté d'information à l'épreuve du secret défense
Gay Lorraine Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
26/02/2020
Femen : exhiber sa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle mais ne saurait être sanctionné, au regard de la liberté d’expression, dès lors que le comportement relève d'une démarche de protestation politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, Le procureur général près la cour d’appel de Paris c/ Mme A. X.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque