Droit d'auteur
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 2000, Prosodi Corp. et Gilbert and Associates c/ GIE Summits
Titre
01/05/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ., 5 mars 2004, SARL Société de Presse et D. Schmuck c/ Sté Off Roads
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Comité national contre le tabagisme c/ Paul Dupuy & SNC Excelsior Filipacchi
01/06/2004
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 19 février 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Absolut Vodka (jugement non définitif)
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01/04/2005
Cour de cassation, ch. crim., 3 novembre 2004, P. Dupuy, Sté Hachette Filipacchi Presse Automobile
Produits presse et hors presse : nouvelles définitions
01/10/2004
1er juillet 2004
Publicité pour le tabac : une lutte sans merci entre le droit et les fabricants de cigarettes
01/07/2003
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 2003, Comité national contre le tabagisme