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235 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit d'auteur
01/11/2008
Calcul des indemnités dues à un comédien en cas de requalification d'un CDD en CDI
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/First Media Center et Masterfoods
Diffamation
23/11/2023
Requalification d’une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
Cour d'appel, Douai, (3e ch.), 28 septembre 2023, M. G. c/ M. O.
Statut professionnel
02/06/2022
Prescription de l’action en requalification des contrats de travail d’un journaliste pigiste
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J. c/ Sté Sud-Ouest
Journalistes
04/12/2020
Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en contrat de travail à durée indéterminée et sa réintégration dans la société de presse
Paris, 10 novembre 2020, Mme R. c/ SA Telerama
Statut professionnel
01/07/2009
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Diffamation
27/09/2021
Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 21 septembre 2021, Stéphane G. c/ Sté Médiapart
Statut professionnel
01/03/2005
Requalification de CDD d'un réalisateur de bande-annonce à la télévision en CDI, faute de répondre au critère de recours au CDD d'usage dans l'audiovisuel
Cour d'appel, Paris, 21e ch. B, 25 novembre 2004, P. Bouillet c/ Canal+
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Statut professionnel
01/09/2006
Porteur de presse : requalification d'un contrat de commission en contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 14 juin 2006, Société Promopresse c/ M.X
Vie privee
01/04/2008
Article relatant une procédure de divorce : requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 9 du Code civil au visa de l'article 39 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 2007, M. et Mme Depardieu c/Le Parisien Libéré
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