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235 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Statut professionnel
11/01/2022
Requalification de la relation de travail entre une journaliste et une société de presse en contrat à durée indéterminée
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 24 juin 2021, Mme X c/ Prisma presse
Procédure
01/06/2002
Requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 1382 en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2002, Association Foire du Trône c/ Canal +
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Statut professionnel
18/03/2024
Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires
Cour d'appel, Paris, 26 janvier 2024, Sté X. et a. c/ URSSAF Ile-de-France et a.
Statut professionnel
01/03/2002
Requalification et rupture du contrat de travail d'un réalisateur d'émissions de télévision
Cour de cassation, Ch. soc., 11 décembre 2001, Fabre
Statut professionnel
01/03/2008
Contrôle de la Cour de cassation sur la demande de requalification d'un contrat entre une avocate en charge de la rédaction d'une rubrique d'un magazine et l'éditeur
Cour de cassation, Ch. soc., 19 décembre 2007, Mme Y.c/Sté EMAS
Statut professionnel
01/07/2013
Demande par un photographe de requalification de son statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, Rennes, Sect. Industrie, 26 février 2013, V. Michel c/ Sas Panoramic
Droit a l'image
01/07/2007
Requalification dès lors que la photographie n'est dissociable ni de sa légende ni de son titre, ni de l'article lui-même
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin
Statut professionnel
07/06/2022
Requalification en CDI de contrats à durée déterminée d’usage d’un journaliste employé par une chaîne de télévision, sur le fondement de l’article L. 1242-1 du code du travail
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 19 mai 2022, M. Y. c/ SA Métropole télévision
Statut professionnel
01/07/2011
Requalification de contrats de pige en cdi : délai anormalement long du traitement du litige ouvrant droit à réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 30 mai 2011, S. Foy c/ Agent judiciaire du Trésor
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