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140 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Liberté d'expression
01/11/2011
Refus d'ordonner en référé le retrait d'une photographie dont le caractère profanatoire n'est pas établi
Tribunal de grande instance, Avignon, Jugement de référé, 20 avril 2011, agrif c/ Association Collection Lambert (décision définitive)
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
01/01/2012
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie Req. N° 23954/10
Infractions de presse
11/04/2021
Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Marques
22/09/2022
Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en matière de marque : premières applications
BOURGUIGNAT Nathalie Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Liberté d'expression
23/04/2024
Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de la protection de la réputation d’un avocat et du cabinet qu’il dirige
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 2024, Almeida Arroja c. Portugal
Droit d'auteur
29/09/2023
Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
ANFI Samira Juriste
ANFI Samira Juriste
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'art. 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Audiovisuel
06/06/2023
Droit à l'humour, encore un recul
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
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