Constatant l'interdépendance des contrats d'édition conclus par les coauteurs pour l'exploitation d'œuvres musicales communes qui, à la fois par leur nature et par la volonté des parties, étaient indivisibles, paroles et musique étant indissociables, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 113-2 du CPI et du principe de copropriété des coauteurs sur l'œuvre de collaboration, en déduisant que la résiliation des contrats conclu par un compositeur ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

La qualité de producteur d'une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l'œuvre. La cour d'appel qui en l'espèce a constaté que les sociétés qui déclaraient tenir leurs droits d'une société qui n'avait pas participé à la réalisation du film, ni aux risques en découlant, en a exactement déduit, sans dénaturation, que ces sociétés n'avaient pas la qualité de coproducteur leur ouvrant droit à l'action en contrefaçon. 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Quelle que soit l'opinion personnelle qui peut être émise sur le caractère adapté ou non de l'aménagement de la place des Terraux à Lyon par des architectes contemporains, il est constant que ceux-ci ont entendu réaliser une œuvre originale en juxtaposant sur le sol de la place soixante-neuf carrés de pierre comportant en leur centre une colonne d'eau à hauteur variable et à débit intermittent, et en maillant l'espace bordant la place d'une trame alternée de lignes blanches et ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182