Tenu de concilier le respect des droits de la personnalité avec le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression, le juge des référés doit, dans l'exercice de ses prérogatives, limiter son intervention à ce qui est strictement indispensable à la cessation du trouble constaté. Une mesure aussi attentatoire à la liberté de la presse que le retrait de la vente d'un magazine, ne saurait être prononcée qu'en cas d'atteinte intolérable à la vie privée, à l'image ou ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

S'il est vrai que l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit la responsabilité de plein droit du directeur de la publication que lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation au préalable, la complicité de celui-ci peut néanmoins être retenue, même en direct lorsqu'une faute personnelle de celui-ci est démontrée. En l'espèce, les circonstances particulières de la diffusion d'une seconde émission sur le même sujet, intervenu en pleine polémique médiatique, ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

En choisissant sa dénomination, une association doit éviter d'utiliser une appellation quii serait déjà celle d'une autre association ou même d'une autre personne morale, ce qui créerait un risque de confusion entre elles. En l'espèce, les deux dénominations étant quasiment similaires (“Association Marc Bloch” et “Association pour la Fondation Marc Bloch”) et les deux associations ayant un objet pratiquement identique, le juge, considérant le risque de confusion dans l'esprit d'un ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176