En choisissant sa dénomination, une association doit éviter d'utiliser une appellation quii serait déjà celle d'une autre association ou même d'une autre personne morale, ce qui créerait un risque de confusion entre elles. En l'espèce, les deux dénominations étant quasiment similaires (“Association Marc Bloch” et “Association pour la Fondation Marc Bloch”) et les deux associations ayant un objet pratiquement identique, le juge, considérant le risque de confusion dans l'esprit d'un ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La participation d'une jeune fille à l'élection de “Miss Connexion” et à une séance de photographies réalisée à cette occasion ne saurait en elle-même valoir autorisation de reproduction de son image dans le magazine “Connexion Mag”, alors surtout que, si le premier numéro n'a fait que rendre compte de cette soirée particulière, les trois numéros suivants ont reproduit l'image de l'intéressée à des fins exclusivement publicitaires (vente de Tee-shirts “Connexion” et ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à son utilisation sans son autorisation préalable, sauf si celle-ci est justifiée par la relation d'un événement d'actualité ou historique auquel elle a participé. En l'espèce la dernière coupe du monde ayant constitué un incontestable événement d'actualité et l'engouement des Françaises pour cette épreuve sportive représentant un fait d'actualité, la publication de la photographie litigieuse, ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176