S'il apparaît que la demanderesse, artiste renommée, livre au public une image de femme quelque peu énigmatique, ténébreuse et romantique vivant comme une recluse et aimant la fréquentation des cimetières, la société de presse ne saurait être autorisée pour autant, sous prétexte de coller à la réalité d'un tel personnage, à faire état d'éléments concernant la disparition de proches de la chanteuse et ressortissant au seul domaine de sa vie privée. La publication d'une ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
147 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
Le passé est protégé par la vie privée
La détention et l'utilisation d'informations sur les études, les activités politiques et les casiers judiciaires du requérant recueillis plus de 50 ans auparavant relève de sa vie privée au sens de l'article 8 de la Convention. Tant la mémorisation de ces données que leur utilisation, assorties du refus d'accorder au requérant la faculté de les réfuter, constituent une ingérence dans son droit au respect de sa vie privée garanti par l'article 8, § 1. La Cour retient pour condamner ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
193 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
Les limites de l'information licite concernant le mariage d'une personnalité publique
Si le mariage d'une personne surmédiatisée constitue bien un événement d'actualité dont l'annonce est légitime en raison de la forte notoriété de ses protagonistes, cette annonce ne peut s'accompagner de digressions dans le domaine de l'intimité de la vie privée des intéressés. Les photographies prises dans des circonstances publiques, qu'il s'agisse du festival de Cannes, ou des scènes de rue, certes publiées en dehors du contexte ayant présidé à leur fixation, sont reproduites ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
150 mots - 1 décision de justice
01/11/2000
Vie privée
Mise en ligne d'articles attentatoires à la vie privée
01/11/2000
Vie privée
Respect de la mémoire d'une victime et procès historique
01/11/2000
Vie privée
Intervention du juge des référés pour atteinte à ...
01/11/2000
Directeur de la publication
Complicité du directeur de la publication d'un service ...