Si la conclusion d'un contrat d'adaptation n'emporte aucune renonciation au droit au respect de l'œuvre, l'adaptation au cinéma d'une œuvre littéraire implique qu'une certaine liberté soit reconnue à l'adaptateur. Ayant souverainement retenu, en l'espèce, que l'œuvre adaptée respectait l'esprit de l'œuvre préexistante et que, bien que comportant un apport personnel de l'adaptateur par la création d'un personnage nouveau, exigé par la transposition à l'écran, elle reproduisait ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits de propriété intellectuelle de l'auteur et à défaut de convention expresse, l'auteur ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son œuvre. Viole les articles L. 111, alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle et L. 761-9 du code du travail l'arrêt qui, pour rejeter la demande du photographe invoquant son droit d'auteur à l'égard ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.Il importe peu que les photographies prises des demandeurs, alors qu'ils se promenaient dans le parc de Saint-Cloud, aient été prises dans un lieu public, dès lors que réalisées à l'aide d'un téléobjectif, elles ont été publiées sans l'autorisation des intéressés à un moment où ils pouvaient se croire légitimement ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184