La diffamation n'est constituée que par l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. Est cassé l'arrêt qui a retenu que les imputations d'être « ruiné, abandonné par les producteurs, et de croupir dans son coin comme un chien malade qu'on laisse crever tout seul» sont constitutives de diffamation, les termes déplacés et humiliants employés constituant à eux seuls l'infraction reprochée, alors que les ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.Tel est le cas de l'imputation de pratiquer le salut hitlérien dans des soirées d'extrême droite. N'ayant pas fait signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans les conditions et ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Un éditorial relève d'un genre particulier qui n'exige pas la prudence ou la mesure dans les propos, afin de permettre une libre expression des idées et de la critique politique. Si la contribution au débat public concernant le comportement des hommes politiques, nécessairement exposés à un contrôle attentif de l'opinion, doit pouvoir, en effet, disposer de la plus grande liberté de ton et n'implique ni impartialité ni objectivité de la part de son auteur, encore faut-il que l'opinion ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184