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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Révélations peu flatteuses relatives à la vie privée

Lorsqu'il résulte d'un article de presse que celui-ci ne cherche pas à imputer un fait déterminé à celui qui en est le sujet, mais à faire connaître au public ses prétendus caractères et attitudes comportementales dans la sphère de sa vie personnelle et privée, dont l'atteinte est protégée en application de l'article 9 du code civil, c'est à tort que les premiers juges déclarent l'action irrecevable au motif que « sous prétexte d'obtenir réparation d'une atteinte à sa vie ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
199 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

La révélation antérieure d'informations sur le mode de vie et la personnalité de l'intéressé, ne sont pas de nature à en justifier la publication sans son autorisation

Pour débouter un chanteur de sa demande fondée sur la violation du respect de sa vie privée par la publication d'informations relatives à sa situation de fortune, l'arrêt attaqué affirme que le patrimoine ne relève pas de la sphère étroite de la vie privée et que l'intéressé lui-même a publié ces informations dans un livre autobiographique.En statuant ainsi, alors que les informations publiées portaient non seulement sur la situation de fortune, mais aussi sur le mode de vie et ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
126 mots - 2 décisions de justice
Vie privée
Jurisprudence

Appréciation souveraine du préjudice par le juge du fond

C'est souverainement que la cour d'appel peut retenir que le préjudice allégué fondé sur l'estimation du cachet que l'intéressée aurait pu recevoir si elle avait consenti à prêter son nom à une opération publicitaire, était hypothétique et aléatoire, et a pu en déduire qu'aucun préjudice certain susceptible de réparation n'était établi de ce chef. En l'occurrence, l'épouse d'un chanteur célèbre faisait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
134 mots
01/09/2000

Vie privée

L'utilisation de soins de beauté ressort de la protection ...

01/09/2000

Vie privée

Réparation du préjudice par publication d'un communiqué ...

01/09/2000

Vie privée

Droit à réparation de l'atteinte portée à la vie privée ...

01/09/2000

Vie privée

Réparation de l'atteinte portée à la vie privée et au ...

01/09/2000

Artiste-interprète

Nature du contrat d'un chef d'orchestre