Les termes “métèques”, “noirs mal blanchis”, “couleuvres”, ainsi que le dessin intitulé “le jeu de l'été” mettant en correspondance un homme à lunettes et un four de marque Arthur Martin, constituent des termes de mépris et sont injurieux pour les différentes communautés visées, en l'occurrence les personnes de race noire ou la communauté juive. Il en est de même des mots “négros”, “bougnoules”, “youpins”, “négresses”. En l'espèce, le fait d'avoir rayé ces termes, ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

Selon l'article 113-2, 2e alinéa du code pénal, une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors que l'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. En matière de presse, il est constant que le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé, l'émission entendue ou vue. En l'espèce, dès lors que le texte incriminé, diffusé depuis un site étran ger, a été reçu et vu dans le ressort territorial du tribunal de Paris, ainsi ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

La date à laquelle le message litigieux est constaté sur un site Internet doit être considérée comme celle de la mise à disposition du public du texte incriminé. Il appartient, le cas échéant, au prévenu, de faire la preuve d'une publication antérieure de ce même texte, sur le même site. En l'espèce, il résulte des investigations effectuées par le service spé cialisé du SEFTI, que la présence du texte litigieux a été constatée le 31 août 1997 sur le site “AAARGH” du ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163