La société tchèque Gtflix Tv, ayant pour activité la production et la diffusion de contenus audiovisuels pour adultes, reprochait à un professionnel concurrent, domicilié en Hongrie, de diffuser des propos dénigrants à son égard sur plusieurs sites internet. Elle l’a assigné devant les juridictions françaises, en demandant, d’une part, la suppression de ces propos et la rectification des données publiées et, d’autre part, la réparation du préjudice subi en raison desdits ... 26 janvier 2022 - Légipresse N°400

La société Cora, exerçant dans le domaine de la grande distribution, et titulaire de la marque française verbale « Cora », déposée en 1974 pour désigner divers produits et services liés aux ustensiles de cuisine, récipients et couverts, reprochait à la société de droit américain Coravin d’exploiter le signe « Coravin » pour désigner un dispositif qui se place sur une bouteille de vin permettant de la servir sans retirer le bouchon. Elle a assigné la société Coravin pour ... 25 janvier 2022 - Légipresse N°400

Le polémiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'injure publique raciale et de provocation à la haine raciale, à la suite de la publication, sur son compte twitter et sur le site de l'association qu'il dirige, d'un article intitulé « Alain Soral était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle », ... 25 janvier 2022 - Légipresse N°400