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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique

Les ayants droit d’un photographe français, auteur de portraits de nus en noir et blanc, notamment d’une photographie intitulée « Enfants », conservée à la Bibliothèque nationale et reproduite dans une monographie de l’auteur parue en 1984, ont découvert fortuitement en 2014 qu’une sculpture intitulée « Naked » réalisée par Jeff Koons, présentait des similitudes avec la photographie en question. Apprenant que la sculpture devait être présentée dans le cadre d’une ... 14 février 2020 - Légipresse N°379
970 mots - 1 décision de justice
Photographie
Jurisprudence


Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies ne doivent pas présenter de caractère artistique, au sens du droit d'auteur

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société requérante qui a pour activité la réalisation et la vente de photographies, l'administration a remis en cause le taux réduit de TVA que celle-ci avait appliqué à la livraison de certaines photographies au titre de la période du 1er février 2009 au 31 janvier 2012. La société formait un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour administrative ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA ainsi ... 11 février 2020 - Légipresse N°379
691 mots - 1 décision de justice
Radio
Jurisprudence


Le CSA ne pouvait se fonder sur une sanction qu’il avait infligée à Radio Courtoisie en raison de propos à connotation racistes à l’antenne, pour refuser de reconduire, hors appel aux candidatures, son autorisation d'émettre

L'association requérant, qui édite le service radiophonique diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé « Radio Courtoisie », a demandé au comité territorial de l'audiovisuel de Caen de renouveler, hors appel aux candidatures, l'autorisation d'émettre dont elle était titulaire pour la zone de Caen, Chartres, Cherbourg, Le Mans et Le Havre, qui arrivait à expiration le 3 décembre 2018. Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial a rejeté sa ... 11 février 2020 - Légipresse N°379
412 mots - 1 décision de justice
10/02/2020

Injure

Les propos tenus par un humoriste lors d’un sketch n’ont ...

06/02/2020

Rupture brutale de relations commerciales

Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry ...

06/02/2020

Procédure de presse

Il appartient au maire et non à la commune de porter ...

06/02/2020

Journaliste

La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, ...

04/02/2020

Droit d'auteur

Action d’un photographe contre une société de presse qui ...

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