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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Mise en balance de la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et de la protection des intérêts commerciaux d’une société

Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’une banque a été licencié parce qu’il était contributeur d’un site internet consacré à des questions liées aux pratiques en matière de ressources humaines. Son employeur estimait que les articles qu’il avait publiés avaient violé les règles de confidentialité et nui aux intérêts financiers de l’établissement bancaire. L’employé a contesté son licenciement devant les juridictions hongroises ... 18 novembre 2019 - Légipresse N°373
474 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Diffusion d’une fiche pratique sur le site de l’AGESSA explicitant les règles de détermination du régime d’affiliation des directeurs de collection

Au cours du mois de mai 2017, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) a actualisé la « fiche pratique » relative à la « branche des écrivains » figurant sur son site internet, par laquelle elle explicite les personnes et les activités relevant du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Cette fiche prévoyait, dans une version antérieure, que les directeurs de collection pouvaient être affiliables au régime de l’AGESSA, sous ... 18 novembre 2019 - Légipresse N°373
672 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Le Conseil d’État rejette la requête de la chaîne C8 sanctionnée pour une séquence de l’émission TPMP méconnaissant l’image des femmes

Lors de l’émission « Touche pas à mon poste »a été diffusée une séquence au cours de laquelle l’animateur a proposé à une chroniqueuse un « jeu » consistant à lui faire toucher, pendant qu’elle gardait les yeux fermés, diverses parties de son corps qu’elle devait ensuite identifier. Au cours de ce « jeu », l’animateur a posé la main de la jeune femme sur son entrejambe, suscitant la réaction indignée de cette dernière. Le CSA a condamné la chaîne C8 en ... 18 novembre 2019 - Légipresse N°373
652 mots - 1 décision de justice
18/11/2019

Audiovisuel

Sanction visant l’émission « Touche pas à mon poste » ...

13/11/2019

Statut professionnel

Détermination de la nature de la rémunération des ...

13/11/2019

Parasitisme

Condamnation pour parasitisme de l’éditeur d’un ouvrage ...

12/11/2019

Négationnisme

Des déclarations à caractère négationniste faites par un ...

08/11/2019

Vie privée

Révélation de l’identité du compagnon de Cécile Duflot ...

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