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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Intrusion de militants de Greenpeace France dans une centrale nucléaire, sans autorisation et en présence de journalistes, pour dénoncer le manque de protection

En octobre 2017, huit membres de l’association Greenpeace France se sont introduits, à cinq heures du matin, dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom en escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour intrusion, sans autorisation de l’autorité compétente, dans l’enceinte d’une installation civile abritant des matières nucléaires, avec dégradation, infraction prévue par l’article L. ... 26 juillet 2021 - Légipresse N°395
913 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence


Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films publicitaires intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende » en faveur de la bière Grimbergen, ainsi que la mise en ligne d’un jeu dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan « L'intensité d'une légende ». Elle a sollicité leur retrait du site www.grimbergen.fr, ainsi que le ... 26 juillet 2021 - Légipresse N°395
752 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence


Une société communiquant sur une décision de justice rendue en sa faveur n’a pas commis de dénigrement

Une société anglaise fabriquant des équipements de construction a assigné une société concurrente française devant le TGI de Paris, invoquant une contrefaçon d’un brevet européen dont elle était titulaire sur un système de commande de machines de travail. Le juge de la mise en état, après avoir admis la vraisemblance d'une contrefaçon dudit brevet, a prononcé contre la société poursuivie une interdiction de fabriquer et de commercialiser certaines machines susceptibles de ... 22 juillet 2021 - Légipresse N°395
397 mots - 1 décision de justice
20/07/2021

Presse

Droit voisin : l'Autorité de la concurrence condamne Google ...

20/07/2021

Droit d'auteur

L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla ...

20/07/2021

Prescription

Débat sur la portée d’actes interruptifs de prescription ...

19/07/2021

Journaliste

Un secrétaire de rédaction ayant remplacé une légende de ...

19/07/2021

Diffamation

Revue de presse, exception de bonne foi et intérêt ...

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