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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit voisin
Jurisprudence


Twitter devra communiquer aux éditeurs de presse les informations permettant de calculer la rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications sur le réseau social

(v. dans le même sens TJ Paris, ord. réf. 23 mai 2024, n° 23-56102 – AFP c/ Sté Twitter) En application de la loi du 24 juillet 2019, qui a créé un droit voisin des éditeurs et agences de presse pour l’utilisation en ligne des publications de presse, la société éditrice du Figaro, ainsi que d’autres éditeurs de presse, ont assigné en référé la société Twitter International Unlimited Company et Twitter France (ci-après Twitter) pour voir ordonner de leur communiquer les ... 12 juin 2024 - Légipresse N°426
659 mots - 2 décisions de justice
Marques
Jurisprudence


Le signe « Jamais sans elles » utilisé par une association de promotion de la mixité ne porte pas atteinte à la marque renommée « Elle »

La société Hachette, titulaire de plusieurs marques « Elle » liées à l’exploitation du magazine du même nom, reproche à l’association « #JamaisSansElles » d’utiliser un visuel, notamment sur le réseau X., susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. Elle a assigné l'association en atteinte à ses marques renommées et en contrefaçon de marques. Cette dernière a formé une demande reconventionnelle en déchéance partielle desdites marques. La cour ... 12 juin 2024 - Légipresse N°426
519 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence


Diffusion d’un message diffamatoire sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription

Un homme a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, les 9 août et 16 décembre 2021, de vidéos sur une page Facebook, qui évoquaient l'éviction d'une personne d’un mouvement de contestation en raison de son comportement dangereux. Le tribunal correctionnel a constaté la prescription de l'action publique et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. La cour d’appel, statuant sur ... 12 juin 2024 - Légipresse N°426
436 mots - 1 décision de justice
07/06/2024

Droit d'auteur

Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis ...

07/06/2024

Vie privée

Demande de suppression d’un article révélant la plainte ...

06/06/2024

Communication numérique

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du ...

04/06/2024

Diffamation

Examen de l’exception de bonne foi soulevée par ...

04/06/2024

Diffamation

Reprise dans le journal Le Monde d’une information ...

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