Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sara ETTAOUMI

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


La relation amoureuse de deux ministres et leur séjour privé aux Etats-Unis ne sont pas des informations de nature à nourrir le débat public sur leur démission conjointe du gouvernement

Un article annoncé en pleine page de couverture sous le titre « Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti - Love story à San Francisco » a été publié dans le numéro 3408, daté du 17 septembre 2014, de Paris Match. Cet article, illustré par quatre photographies des intéressés se promenant dans les rues de la ville de Claifornie, rapportait le séjour « en amoureux » des deux anciens ministres, vingt jours après leur démission conjointe du gouvernement. Estimant que cette ... 2 avril 2020 - Légipresse N°381
719 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence


Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication

Un comité professionnel agricole a fait réaliser un film publicitaire ayant pour objet la promotion du foie gras. Ce film publicitaire a été diffusé en décembre 2018 sur des chaînes de télévision ainsi que sur internet. Celui-ci était constitué de plusieurs scènes montrant des personnes en train de déguster du foie gras dans une ambiance festive, avec pour slogan « le foie gras, exceptionnel à chaque fois ». L’association de défense de protection animale L214 a fait diffuser ... 2 avril 2020 - Légipresse N°381
709 mots
Journaliste
Jurisprudence


Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste

Un journaliste professionnel a collaboré avec  l’association UFC Que Choisir par le biais de deux contrats successifs. Le premier était un contrat à durée indéterminée signé en 2007 ayant pris fin par la démission du salarié en 2015. Le second, signé en 2016, était un contrat de rédacteur pigiste rémunéré selon la production journalistique de ce dernier. Dans le cadre de ce second contrat, un article rédigé par ledit journaliste a fait l’objet d’une action en diffamation. ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
684 mots - 1 décision de justice
31/03/2020

Diffamation

Identification de la personne visée par des propos ...

30/03/2020

Liberté d'expression

La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant ...

30/03/2020

Journaliste

Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste ...

30/03/2020

Journaliste

Une rédactrice d’un site d’information culturelle, ...

19/03/2020

Vie privée

Évaluation du préjudice subi par une actrice dont la vie ...

1
23
...
781782>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message