Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anna arzoumanov

maitre de conférences

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

La chaîne de télévision France 2 a diffusé en mai 2018 un reportage intitulé « Corbeaux, les lettres de la honte ». Estimant que certains propos du reportage diffamaient Bernard Laroche, aujourd’hui décédé, en le désignant comme le « corbeau » dans l’affaire du petit Grégory Villemins, sa veuve et ses enfants ont assigné France télévisions et la directrice de la publication devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet ... 24 janvier 2023 - Légipresse N°411
890 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Action d’une journaliste tendant à ce que sa relation contractuelle avec une société de presse soit qualifiée en contrat de travail : quelle prescription ?

Une journaliste pigiste, ayant travaillé en qualité d'auto-entrepreneur auprès d’une société de presse entre septembre 2013 et octobre 2015, date à laquelle la société a été liquidée, a saisi le conseil de prud’hommes en janvier 2016 afin que soit reconnue l’existence d’un contrat de travail avec la société. Le Conseil a dit qu'il n'y avait pas lieu d'accorder le statut de salariée à la requérante, et l'a déboutée de toutes ses demandes. La cour d’appel a également ... 24 janvier 2023 - Légipresse N°411
599 mots - 1 décision de justice
Droit économique
Jurisprudence


Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de la CPPAP

La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé le 5 décembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne du site d’actualité francesoir.fr, estimant que ce dernier était dépourvu de « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », condition exigée pour tout service de presse en ligne. La société Shopper Union France, qui exploite le journal en ligne, a saisi le tribunal administratif en référé afin ... 17 janvier 2023 - Légipresse N°410
651 mots - 1 décision de justice
17/01/2023

Injures

« Votre prénom est une insulte à la France » : ...

16/01/2023

Provocation à la haine

La requête devant la CEDH d’Henry de Lesquen, condamné ...

16/01/2023

Prescription

Absence d'acte interruptif de prescription dans les trois ...

16/01/2023

Droit à l'image

Mise en ligne dans la banque d’images de l’AFP de ...

11/01/2023

Marques

La marque « Les Galettes de Belle Isle » est de nature à ...

1
23
...
855856>