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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Parasitisme
Jurisprudence


Action en parasitisme : appréciation par les juges du risque de confusion entre des produits concurrents

La société L'Artisan glacier, ayant pour activité la fabrication et la vente de glaces auprès des professionnels, reproche à trois sociétés concurrentes la rupture brutale des relations commerciales qu’ils avaient établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Elle les a assignées en réparation de ses préjudices. La cour d’appel a rejeté ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire. Après avoir analysé les ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°438
290 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Annulation d’une commission rogatoire et de ses actes d’exécution pour excès de pouvoir et effets sur la prescription de l’action

Les avocats d'une personne interpellée en marge d'une manifestation ont saisi l'inspection générale de la justice et donné des conférences de presse, mettant en cause le traitement de la procédure par les magistrats du ministère public. Le 16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé un communiqué de presse afin de dénoncer les « déclarations mensongères et tonitruantes de ces deux avocats » et « les propos honteux tenus sur la ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°438
486 mots - 1 décision de justice
Publications jeunesse
Jurisprudence


Condamnation de l’éditeur d’ouvrages destinés à la jeunesse comportant un contenu dangereux, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949

Le gérant d’une société d’édition dénommée Madrass'Animée est poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de publication destinée a la jeunesse comportant un contenu dangereux pour elle en raison de son caractère pornographique, illégal ou immoral, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949, pour avoir publié, en qualité d’auteur et directeur de publication, sept volumes d’une collection intitulée "Héros de l'Islam : Les compagnons du Prophètes", ouvrages ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°438
729 mots
10/07/2025

Liberté d'expression

L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze ...

07/07/2025

Dénigrement

Mise en ligne de propos mettant en cause l’honnêteté ...

04/07/2025

Injure

Photomontage relevant de la caricature ne dépassant pas les ...

02/07/2025

Diffamation

Exception de bonne foi : vérification par un journaliste ...

27/06/2025

Publicité

« Jaime radio, la radio locale n°1 » : conditions de ...

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