Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Madeleine Bauer

Stagiaire élève avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


La fourniture par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique ne relève pas du droit de « distribution au public »

Deux associations de défense des intérêts des éditeurs néerlandais, ont saisi un tribunal national d’une requête visant à faire interdire, entre autres, à une société de mettre des livres électroniques à la disposition des membres du « club de lecture » créé par cette dernière sur son site internet, ou de reproduire ces livres. Les requérantes font valoir que ces activités portent atteinte aux droits d’auteur de leurs affiliés sur ces livres électroniques. Elles estiment ... 22 janvier 2020 - Légipresse N°378
976 mots
Vie privée
Jurisprudence


La divulgation d’informations relatives à l’adoption de deux enfants sur le site internet d’une juridiction porte atteinte au droit au respect de la vie privée

Un couple de ressortissants russes se plaignait de la divulgation de leur identité dans une décision de justice rendue publique. Après avoir adopté deux enfants, ceux-ci avaient fait changer les noms de ces derniers afin de préserver leur anonymat. Ils ont formé une action contre la directrice de l’école où ils étaient scolarisés, lui reprochant d’avoir divulgué le secret de l’adoption de leurs enfants au personnel de l’établissement, demandant un dédommagement. L’arrêt ... 21 janvier 2020 - Légipresse N°378
517 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Un chef d’État étranger peut agir sur le fondement de la diffamation publique lorsque les propos le visent personnellement

Le président du Burundi a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la diffusion, sur une chaîne de télévision, d’un reportage intitulé « Le Burundi en proie à des violences extrêmes », puis de sa mise en ligne sur le site internet de la chaîne. Cinq propos étaient poursuivis, ainsi que des images associées. Le tribunal a retenu que la partie civile était recevable à agir pour les atteintes touchant ... 21 janvier 2020 - Légipresse N°378
628 mots - 1 décision de justice
20/01/2020

Parasitisme

Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir ...

20/01/2020

Référé

Le juge des référés ordonne de replacer les affiches ...

16/01/2020

Droit d'auteur

Reproduction d’extraits de textes de chansons de Jean ...

15/01/2020

Audiovisuel

Appréciation de décisions de « refus de qualification » ...

14/01/2020

Information financière

L’agence Bloomberg condamnée par l’AMF à une sanction ...

1
23
...
775776>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message