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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Exécution d’un jugement étranger susceptible d’avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression : contrôle de la proportionnalité des dommages-intérêts accordés

Le journal Le Monde a publié un article indiquant que le club de football du Real Madrid avait recouru aux services d’un médecin, instigateur d’un réseau de dopage dans le milieu du cyclisme. Le club ainsi qu’un membre de son équipe médicale ont saisi les juridictions espagnoles invoquant une atteinte à leur honneur et à leur réputation. Les juridictions espagnoles ont condamné Le Monde et le journaliste auteur de l’article à payer solidairement une somme totale de 423 000 ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
717 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Publication d’une story sur Instagram représentant deux hommes simulant des tirs contre des personnalités politiques

Les anciens députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière ont porté plainte et se sont constitués parties civiles après avoir découvert la publication, sur le réseau Instagram, d’une vidéo mise en ligne par un internaute dans laquelle on pouvait voir ce dernier, muni d'une arme, déclarant : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du Garrido sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches… », « la Garrido (…) je vais la soulever avec ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
614 mots
Droit d'auteur
Jurisprudence


Action en revendication de dessins de Moebius remis à une personne à titre de dépôt : le détenteur précaire peut-il se prévaloir de la prescription acquisitive ?

La veuve du dessinateur Moebius a découvert, à l'occasion de l'inventaire de la succession de l’artiste, que neuf dessins signés par ce dernier (huit dessins en noir et blanc à connotation érotique et un dessin représentant un jazzman) étaient mis en vente par la société Artcurial. Elle a déposé une plainte pénale, mais celle-ci a été classée sans suite à l'issue de l'enquête ayant révélé que la société Artcurial avait reçu un mandat de vente d’une proche de ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
419 mots - 1 décision de justice
13/06/2025

Liberté d'expression

L'incrimination d'un comportement constitutif d'une ...

13/06/2025

Audiovisuel

QPC portant sur l’article 13 al. 2 de la loi de 1986 ...

12/06/2025

Droit d'auteur

Atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre ...

12/06/2025

Diffamation

Photomontage publié en Une de L’Équipe ne relevant pas ...

06/06/2025

Diffamation

Critiques visant une société publique locale et son ...

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