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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Négationnisme
Cours et tribunaux

Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens

La contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, qu'opère le recours à ...
Deux tweets d'un polémiste d'extrême-droite présentaient la rafle du Vélodrome d'hiver comme un « épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». Condamné pour contestation de crime contre l'humanité sur le fondement de la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881), leur auteur avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Certains des arguments développés n'appellent pas grand commentaire. D'abord, si ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
3578 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

1re espèce - Doit être requalifiée en contrat de travail la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice. Celui-ci démontre qu'il recevait chaque semaine des instructions afin de réaliser des dessins ...
Dans un article intitulé « Sur une philosophie de l'expression », Albert Camus proclamait cet adage demeuré célèbre : « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il indiquait également un peu plus avant : « le langage est seulement une machine à fabriquer du doute »1. En invitant les corporations des juristes et des journalistes à définir ce qu'était cette dernière activité, on ne pouvait donc qu'aboutir à un résultat paradoxal : la définition ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4016 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies

Dans son arrêt C-145/18, la CJUE a considéré que pour être considérées comme des objets d'art pouvant bénéficier du taux réduit de la TVA, des photographies doivent avoir été prises par leur auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, ...
Alors que la photographie a été intronisée au Museum of Modern Art de New York en 19401, son caractère artistique fait toujours l'objet de controverses quatre-vingts ans plus tard. Dans ses conclusions du 7 mars 2019 dans l'affaire Regards Photographiques (aff. C-145/18), l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européenne Maciej Szpunar relevait que « son caractère de « reflet de la réalité », son apparente facilité d'exécution […] font naître des doutes en ce ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4136 mots
17/06/2020

Journaliste

Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le ...

05/06/2020

Marque

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et ...

05/06/2020

Concurrence-droit voisin

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs ...

20/05/2020

Liberté d'expression

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

20/05/2020

Apologie

Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de ...