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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Vie privée
Flash

Traitement des données personnelles

Directive n° 97/66 CE du 15 décembre 1997
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 1997 une directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. Ce texte, qui prend plus particulièrement en compte les nouvelles technologies numériques, vient compléter la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
82 mots
Audiovisuel
Flash

Modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Avis du CSA n° 97-2 du 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
Le CSA a rendu un avis le 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des deux chaînes de France Télévision.L'autorité de régulation s'attache à quatre points principaux : la protection de l'enfance et de l'adolescence d'abord, pour laquelle le CSA apporte des précisions sur les modalités de l'introduction de la signalétique anti-violence dans les cahiers des charges. Sur la contribution à la production audiovisuelle, le CSA ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
160 mots
Audiovisuel
Flash

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Un décret du 29 décembre 1997 institue à compter du 1er janvier 1998 et pour une durée de cinq ans, une taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, destinée à financer un fonds d'aide aux radios titulaires d'une autorisation dont les ressources publicitaires ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
65 mots
01/01/1998

Publicité

Taxation des dépenses publicitaires "hors média"

01/12/1997

Aides à la presse

Presse/poste : les nouvelles règles de la commission ...

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au portage des journaux pour 1997

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au publications hebdomadaires régionales locales

01/12/1997

Publicité

Apports de la nouvelle directive européenne sur la ...