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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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22/05/2018 - Jurisprudence

Apologie

Les dispositions du Code pénal réprimant l'apologie d'actes de terrorisme sont conformes à la Constitution


17/05/2018 - Flash

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La loi relative à la protection des données personnelles a été transmise au Conseil constitutionnel


15/05/2018 - Flash

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14/05/2018 - Jurisprudence

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Tribunes

Droit des médias
Tribune

Inflation et instabilité législatives. Remédier aux malfaçons du droit des médias

Remédier aux malfaçons du droit des médias

Face à l’inflation et à l’instabilité des dispositions constitutives du droit des médias, toute intervention législative nouvelle, plutôt que d’ajouter au dispositif préexistant et de le complexifier encore davantage, devrait être ...
Est parfaitement justifiée l’intention d’une majorité politique nouvelle d’introduire un certain nombre de modifications législatives. Elle peut bien légitimement considérer avoir été élue pour cela. Il en est ainsi même si toutes les réformes n’ont évidemment pas été présentées, dans le détail, dans son programme électoral, et ainsi explicitement voulues ou approuvées par les électeurs. Dans leurs votes, ceux-ci ne peuvent se prononcer que de manière globale et en ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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