Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
27/09/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification de contrats à durée déterminée d’usage conclus avec une intervenante en astrologie pour une station de radio

27/09/2021 - Jurisprudence

Diffamation

Condamnation pour diffamation d’un magazine imputant à un ancien ministre d’avoir été accusé d’actes de pédophilie

27/09/2021 - Jurisprudence

Diffamation

Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation

23/09/2021 - Jurisprudence

Droit à l'image

Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété

Tribunes

Edito
Tribune

C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395
Toutes les tribunes
76 consultations - 582 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6831 consultations - 0 mots