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01/12/2025 - Jurisprudence
Procédure de presse
Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile dont le contenu est de nature à créer une incertitude dans l'esprit du prévenu quant à l'objet de la poursuite
01/12/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Publication d’un article faisant état de harcèlement et d’agressions sexuelles au sein d’une association étudiante : appréciation de la bonne foi des prévenus
Tribunes
Communication numérique
Tribune
L'anonymisation des décisions de justice et la perte de sens
La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, ou open data, a été initiée en 2016 avec la loi pour une République numérique, puis modifiée par la loi du 23 mars 2019, qui impose d’occulter les noms et ...
« Appuyez-vous toujours sur les principes, ils finiront bien par céder ». Cet aphorisme de Talleyrand illustre assez bien le travail de sape que peuvent mener les algorithmes d'occultation de tout nom propre dans les décisions de justice communiquées au public via l'open data.
Cette ouverture de la jurisprudence au public, voulue par le législateur en 2016 dans sa loi au titre emphatique de « République numérique », s'est accompagnée d'un principe d'occultation des noms des ...
259 consultations - 3041 mots
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
10367 consultations - 0 mots
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