« Jaime radio, la radio locale n°1 » : conditions de licéité d’une publicité comparative au regard de l’article L. 122-1 du code de la consommation
24/06/2025 - Jurisprudence
Procédure
Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire devant une nouvelle cour d’appel
24/06/2025 - Jurisprudence
Liberté d'information
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission refusant de communiquer à une journaliste les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer
23/06/2025 - Jurisprudence
Injures
Propos au caractère outrageant à raison de l’orientation sexuelle, ne relevant pas de la libre critique dans un contexte de polémique politique
Tribunes
Communication numérique
Tribune
Les éditeurs sous la protection du juge
On l'a écrit et répété, la loi et les juridictions doivent offrir leur protection à une presse libre et pluraliste, dont le modèle économique doit rester viable. C'est en particulier la question qui se pose dans le bras de fer engagé depuis trois ans maintenant entre Google et les éditeurs, s'agissant du règlement des droits voisins1.
Deux décisions récentes du juge judiciaire viennent consacrer cette protection. La première, rendue au terme d'une procédure accélérée au fond ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...