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02/09/2016
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Presse
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Le cadre des nouvelles relations entre la presse et la poste

Décrets n° 97-37 et n° 97-38 du 17 janvier 1997 ( JO19/01/97) – Modalités d'application des accords Presse-Poste-État du 4 juillet 1996, document signé le 10 janvier 1997 – Courrier de M. J-M Detailleur, président de la FNPS – Doctrine ...
Un accord entre l'État, la Poste et les différentes composantes de la presse a été signé le 10 janvier 1997. Entériné par plusieurs décrets, il vient changer les rapports entre la Presse et la Poste en prévoyant, notamment, l'introduction d'un nouveau système tarifaire à partir du 1er mars 1997. Celui-ci remplace la grille tarifaire en escalier par une grille linéaire et rééquilibre le partage des coûts en faveur des revues dont le poids est supérieur à 100 g. Parallèlement, ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
371 mots
Droits d'auteur et droits voisins
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Traités signés dans le cadre de l'OMPI

Traités de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
La conférence diplomatique de l'orgnisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui s'est tenue à Genève, en décembre 1996 a adopté, le 20 décembre deux traités, l'un sur le droit d'auteur, l'autre sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui viennent compléter les conventions existantes, convention de Berne et convention de Rome. Les deux textes sont présentés notamment comme devant permettre de répondre aux défis des nouvelles techniques, et notamment ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
229 mots
Droits d'auteur et droits voisins
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Archives audiovisuelles et gestion collective des droits

Protocole d'accord du 22 novembre 1997 entre l'INA, la SACD, la SACEM, la SCAM et la SDRM.
L'INA et les sociétés d'auteurs SACD, SACEM, SCAM, SDRM ont signé un protocole d'accord général prenant effet à compter du 1er janvier 1997 pour une durée de trois ans et renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction.Ce protocole vise avant tout à une simplification et une homogénéisation des régimes applicables à l'exploitation des archives de l'INA par la délivrance à l'organisme public d'une autorisation générale d'exploiter des œuvres intégrales ou sous forme ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
134 mots
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