Les œuvres créées et regroupées sous l'appellation Cours de droit civilsont publiées sous la direction scientifique des demandeurs qui ont, pour les élaborer, réalisé un important travail personnel. C'est en raison de leurs compétences respectives et de la qualité de leurs travaux que d'autres professeurs d'Université et chargés d'enseignement ont été choisis par les demandeurs pour contribuer à l'élaboration de certains des ouvrages de la collection, dans un rapport d'étroite ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

En matière de droit de réponse, il importe peu que l'écrit périodique, tel que défini par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ait le caractère de publicité exigé par l'article 23 de cette loi, dès lors qu'il a un ensemble de lecteurs réguliers (que ces derniers constituent ou non une communauté d'intérêt au sens de ce texte) auxquels la personne mise en cause dans un article peut légitimement faire connaître son point de vue en réponse. En l'espèce, dans le cadre d'une ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

La clause insérée dans un contrat d'édition aux termes de laquelle si l'éditeur, qui s'engage à publier le roman en cause dans un délai de 18 mois, ne satisfait pas à cette obligation, le contrat se terminera de plein droit et tous les droits consentis par l'auteur à l'éditeur seront restitués à l'auteur sans préjudice de toutes avances qui auraient pu lui être versées ou qui pourraient lui rester dues, ne peut être alléguée par l'éditeur en question.En effet, celui-ci ne peut ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201