En vertu de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur ne peut interdire la parodie et la caricature lorsque son œuvre a été divulguée. Cependant, la parodie ne doit engendrer aucun risque de confusion dans l'esprit du public avec l'œuvre première. En l'espèce, la reprise sur un site internet de photographies illustrant des événements dramatiques de l'actualité en y associant des légendes grossières, à l'appréciation de l'auteur de ces clichés, ne peut ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

La reproduction sans droit de photographies de l'Agence France Presse, qui sont la propriété de celle-ci, sur le site internet d'un parti politique non titulaire d'un contrat d'abonnement au service photographique de ladite agence constitue un trouble manifestement illicite. Le juge des référés ordonne le retrait immédiat des photographies litigieuses du site sous astreinte de 10 000 euros par photographie et par jour. 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

L'originalité d'une photographie s'apprécie au-delà du caractère banal ou non du sujet traité : il convient de rechercher si son auteur a fait preuve d'une activité créatrice. Si le photographe qui prend comme sujet principal de ses clichés des lieux et des monuments ne peut pas revendiquer de droits sur ces sujets pris en eux-mêmes, s'agissant d'œuvres du domaine public, il peut revendiquer des droits sur les vues de perspectives insolites qu'il a pu saisir ainsi que sur les jeux ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196